L’examen dans le fond du dossier de l’étudiant gabonais justifie la mesure prise par les autorités françaises et exclut donc l’expression « reconduites abusives » qu’on prête aux autorités françaises au sujet de la reconduite à la frontière de deux étudiants gabonais.
M. Mbira Ongone Leguy Constant, né le 15 janvier 1975 à Mitzic (Gabon), de nationalité gabonaise, est entré en France, avec un visa long séjour, le 18 septembre 1998 pour y suivre des études.
L’intéressé a eu un cursus universitaire marqué par de nombreuses réorientations à l’université de Reims :
1998-1999 et 1999-2000 : inscription en licence de biologie.
2000-2001 : inscription en DUT GEA FIN COMP.
2001-2002, 2002-2003 : inscription en licence d’administration économique et social.
2003-2004 : inscription en maîtrise AES Ressources Humaines.
2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 : inscription en master Gestion.
Toujours selon la Préfecture de la Marne, « le 2 mars 2007, alerté par ses résultats universitaires catastrophiques, il a été indiqué à M. Mbira Ongone que le renouvellement de son titre de séjour étudiant était conditionné au caractère réel et sérieux de ses études ».
Le 28 septembre 2007, M. Mbira Ongone a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant pour l’année universitaire 2007-2008. A l’appui de sa demande, il a fourni un certificat d’inscription en master première année de gestion, pour la quatrième année consécutive.
Durant ces années, il a été ajourné en raison de ses nombreuses défaillances et absences injustifiées lors des examens, alors qu’aucun motif particulier (problèmes de santé, difficultés familiales....) n’était de nature à justifier ses redoublements successifs.
Rappelons que le quotidien l’Union dans sa Une du 4 mars avait écrit : « « Ce dernier, titulaire d’un master en ressources humaines ( et père d’une fille de 4 ans restée en France) avait entrepris des démarches pour changer de statut et pouvoir honorer un contrat de travail à durée indéterminée (...) ».
Selon les explications fournies plus haut, M. Mbira n’avait pas encore obtenu son diplôme (Master) ou précisément avait des difficultés pour passer le cap la première année de cette spécialité.
D’où la prudence que devraient afficher les autorités gabonaises en attente d’une expertise, notamment un recoupement minitieux des informations par le consulat du Gabon en France pour vérifier les déclarations de ses ressortissants qui pourraient, sans raison valable et à tort, faire naître des tensions entre les deux pays et plus particulièrement auprès des ressortissants français au Gabon qui n’ont rien à voir avec l’amalgame « monté » de toutes pièces par deux étudiants qui, certes, ont des droits mais doivent reconnaître leur part de responsabilité évidente à l’égard d’une violation de la législation française en matière d’immigration.
Des résultats scolaire qui tardent à venir
Au vu de ces éléments, la Préfecture de la Marne a décidé de ne pas renouveler le titre de séjour de M. Mbira. La jurisprudence constante du Conseil d’Etat précise que l’absence de résultats au bout de deux années consécutives peut suffire à motiver un refus de renouvellement d’un titre de séjour étudiant.
Un arrêté de refus de séjour du 15 janvier 2008 assorti d’une obligation à quitter le territoire français dans un délai d’un mois lui a été notifié par voie postale le 18 janvier 2008.
Le 25 février 2008, au-delà du délai d’un mois octroyé par la législation à M. Mbira Ongone pour quitter le territoire français, il a été interpellé par les services de police du commissariat de Reims et a été placé en rétention administrative le même jour à 18h.
Le 20 février 2008, l’intéressé a déposé un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Compte-tenu de son interpellation, en application du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, la juridiction administrative a statué en urgence et a, par un jugement du 28 février 2008, rejeté son recours en raison du dépôt tardif de sa requête.
Suite à son placement en rétention administrative le 25 février 2008, le juge des libertés et de la détention de Reims a ordonné le 27 février 2008, en vertu du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, son maintien en rétention administrative pour une durée de quinze jours en raison de ses déclarations selon lesquelles il n’envisageait pas son avenir ailleurs qu’en France et qu’il risquait ainsi de se soustraire à la mesure d’éloignement engagée.
La décision d’éloignement prise à l’encontre de l’intéressé était donc parfaitement fondée en droit et reposait sur l’absence de caractère réel et sérieux de ses études.
Une demande de changement de statut tardive
M. MBira Ongone a déposé une demande de changement de statut le 18 février 2008, un mois après la notification de son arrêté de refus de séjour assorti d’une obligation à quitter le territoire français.
Au regard de la procédure d’éloignement engagée, il était impossible de demander un changement de statut, d’autant plus que l’étudiant qui le sollicite doit adresser sa demande aux services préfectoraux trois mois avant l’échéance de son titre de séjour.
Enfin, M. Mbira n’était pas en possession d’un contrat de travail visé par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle lui permettant de demander ce changement de statut.
Par ailleurs, un examen approfondi de l’ensemble des liens privés et familiaux de M. Mbira Ongone en France et dans son pays d’origine révèlent que ce dernier est père d’un enfant (né en 2004). La mère est-elle même sous statut étudiant, sans plus de réussite ces dernières années. Elle a fait renouveler ses récépissés en 2007 à Reims où elle a déclaré vivre avec M. Mbira Ongone.
Ce dernier a indiqué lors de son interpellation ne plus vivre avec la mère de son enfant qui vit dorénavant en Seine-et-Marne et qui vient d’accoucher d’un autre enfant dont M. Mbira Ongone ne pense pas être le père. Selon une déclaration sur l’honneur en date du 27 février 2007, M. Mbira Ongone a la garde de sa fille qu’il accompagne de temps en temps le week-end chez sa mère, précise la Préfecture de la Marne.
Suite à son interpellation, il a été prescrit aux services de police de Reims de veiller à ce qu’un membre de la famille proche, en l’occurrence sa tante, puisse prendre en charge l’enfant.
Voici ainsi restitués dans leur intégralité les faits qui ont conduit, à raison, les autorités françaises à reconduire à la frontière M. Mbira dont le retour au Gabon a fait la Une (avec une photo d’ailleurs) dans le quotidien l’Union et a suscité une vague de protestations, non justifiée, par des compatriotes et des autorités gabonaises non au fait du contenu réel des dossiers et qui se trouvent manipulés.
FIN/IPG/AGD/2008
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